Art. 4 Règlement grand-ducal du 13 janvier 1966 concernant les transports rémunérés de marchand…

In forcesince 13 Feb 1966

Le Ministre des Transports publie dans le Mémorial la liste détaillée des relations de trafic sur lesquelles des transports de charbon et d'acier font l'objet de contrats à long terme.