Règlement du Gouvernement en conseil du 9 décembre 2016 relatif à l'octroi d'une allocat…

Règlement du Gouvernement en conseil du 9 décembre 2016 relatif à l'octroi d'une allocation de vie chère au titre de l'année 2017.

In forceTyperegulationDate9 Dec 2016Since31 Dec 2016Articles12Cited by1 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.