L’article 3, paragraphe 1er, du même règlement, est modifié comme suit :
À la lettre h), le point final est remplacé par un point-virgule ;
À la suite de la lettre h), il est inséré une lettre i) de la teneur suivante :
une énumération des fonctions et activités opérationnelles critiques ou importantes sous-traitées avec indication des sous-traitants respectifs.