Le montant raisonnable de la composante absolue du seuil de signification pour les expositions autres que les expositions sur la clientèle de détail, conformément à l’article 2, paragraphe 2 du règlement (UE) 2018/171 ne peut dépasser 500 euros.
Le montant raisonnable de la composante absolue du seuil de signification pour les expositions sur la clientèle de détail, conformément à l’article 1, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/171 ne peut dépasser 100 euros.
Le niveau raisonnable de la composante relative conformément à l’article 1, paragraphe 2, et à l’article 2, paragraphe 2 du règlement (UE) 2018/171 est fixé à 1 %.
Les établissements CRR appliquent les seuils de signification sur la totalité de leurs expositions à partir du 1er janvier 2020 au plus tard. Une dérogation à cette date peut être autorisée par la CSSF sur requête dûment motivée et uniquement pour des cas exceptionnels sans que l’application ne puisse être postérieure au 31 décembre 2020.