Le présent règlement abroge et remplace le Règlement BCL/N°. 9 du 4 juillet 2011, tel que modifié par le règlement de la BCL 2015/N°. 20 du 24 août 2015 relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Les éléments de la collecte en matière de statistiques de paiement visées au règlement (UE) 2020/2011 sont à transmettre à partir de la période de référence de janvier 2022. La première transmission des données des opérations de paiements aura lieu en février 2022 et la première transmission des données des transactions de paiements frauduleuses aura lieu en avril 2022 pour les données de janvier 2022.
Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet de la BCL (www.bcl.lu).