Le présent règlement est publié sur le site Internet de la Banque centrale du Luxembourg (www.bcl.lu). Il est également publié au Mémorial.
La Banque centrale du Luxembourg publie sur son site Internet (www.bcl.lu) un tableau reprenant les dates précises pour lesquelles les rapports statistiques sont à remettre.
Le présent règlement est complété par dix annexes, régulièrement mises à jour et publiées sur le site Internet de la Banque centrale du Luxembourg (www.bcl.lu).
Annexe 1: Définitions et concepts pour la collecte statistique des sociétés émettrices
Annexe 2: Instructions pour le rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices»
Annexe 3: Manuel de transmission électronique du rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices»
Annexe 4: Recueil des règles de vérification du rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices»
Annexe 5: Instructions pour le rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices»
Annexe 6: Manuel de transmission électronique du rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices»
Annexe 7: Recueil des règles de vérification du rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices»
Annexe 8: Reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices
Annexe 9: Manuel de transmission électronique du reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices
Annexe 10: Recueil des règles de vérification du reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices