Art. 7 Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la col…

Publication

In forcesince 17 May 2011
1.

Le présent règlement est publié sur le site Internet de la Banque centrale du Luxembourg (www.bcl.lu). Il est également publié au Mémorial.

2.

La Banque centrale du Luxembourg publie sur son site Internet (www.bcl.lu) un tableau reprenant les dates précises pour lesquelles les rapports statistiques sont à remettre.

3.

Le présent règlement est complété par dix annexes, régulièrement mises à jour et publiées sur le site Internet de la Banque centrale du Luxembourg (www.bcl.lu).

Annexe 1: Définitions et concepts pour la collecte statistique des sociétés émettrices

Annexe 2: Instructions pour le rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices»

Annexe 3: Manuel de transmission électronique du rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices»

Annexe 4: Recueil des règles de vérification du rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices»

Annexe 5: Instructions pour le rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices»

Annexe 6: Manuel de transmission électronique du rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices»

Annexe 7: Recueil des règles de vérification du rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices»

Annexe 8: Reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices

Annexe 9: Manuel de transmission électronique du reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices

Annexe 10: Recueil des règles de vérification du reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices