Toute société émettrice qui émet ou envisage d'émettre des titres de créance en informe la Banque centrale du Luxembourg dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent règlement ou de la date de sa constitution.
Chaque société émettrice transmet un bilan trimestriel établi selon les normes comptables en vigueur à la Banque centrale du Luxembourg aux dates indiquées dans le tableau repris à l'article 7 paragraphe 2 du présent règlement. Ce bilan est complété par des données mensuelles. Les annexes 1 à 10 du présent règlement détaillent les informations à transmettre à la BCL.