1.
Les sociétés émettrices transmettent des informations complémentaires sur demande de la Banque centrale du Luxembourg. Les sociétés émettrices disposent d'un délai de quinze jours ouvrables à compter de la demande formulée par la Banque centrale du Luxembourg pour transmettre les informations requises.
2.
Les sociétés émettrices doivent utiliser un des moyens de transmission électronique décrits dans les annexes 3, 6 et 9.