Art. 7 Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N° 1 du 28 novembre 2008 contenant de…

Admission des dépôts à terme comme garanties éligibles

In forcesince 5 Dec 2008

Les dépôts à terme décrits à la section 6.6. des Conditions générales des opérations de la Banque centrale du Luxembourg, qui met en œuvre le chapitre 3.5 de la documentation générale, et effectués par des contreparties éligibles sont éligibles comme garanties pour toutes les opérations de refinancement de l'Eurosystème.