Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N° 1 du 28 novembre 2008 contenant de…
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N° 1 du 28 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'éligibilité des garanties. Domaine: Mise en oeuvre de la politique monétaire dans la zone euro.
In forceTyperegulationDate28 Nov 2008Since5 Dec 2008Articles9Cited by1 documents
- Preamble
- 1Elargissement de certains critères d'éligibilité applicables aux garanties
- 2Admission des garanties libellées en dollars des Etats-Unis, en livres sterling ou en yens japonais comme ga
- 3Admission des prêts syndiqués comme garanties éligibles
- 4Admission des titres de créance émis par les établissements de crédit et négociés sur certains marchés non r
- 5Admission des garanties avec une évaluation du crédit supérieure ou égale à «BBB-» comme garanties éligibles
- 6Admission des actifs subordonnés présentant des garanties adéquates comme garanties éligibles
- 7Admission des dépôts à terme comme garanties éligibles
- 8Entrée en vigueur
- 9Modalités de publication
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.