, Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N° 1 du 28 novembre 2008 contenant de…

In forcesince 5 Dec 2008

La Direction de la Banque centrale du Luxembourg,

Vu l'article 108 bis de la Constitution;

Vu l'article 34 (1) de la loi du 23 décembre 1998 relative à la Banque centrale du Luxembourg, tel que modifié par l'article V (4) de la loi du 24 octobre 2008;

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 105, paragraphe 2, premier tiret;

Vu l'article 2 (2) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg;

Vu l'orientation de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'éligibilité des garanties (BCE/2008/18);

Considérant que l'orientation de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'éligibilité des garanties (BCE/2008/18), qui succède au règlement de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'éligibilité des garanties (BCE/2008/11), tel que précisé par la décision BCE/2008/15 du 14 novembre 2008, doit être rapidement mise en œuvre par les banques centrales nationales de l'Eurosystème et que les mesures de mise en œuvre ont été communiquées à la Banque centrale européenne le 27 novembre 2008 à des fins de vérification, conformément à l'article 9 de ladite orientation;

Arrête: