La direction de la Banque centrale est habilitée, dans le cadre des fonctions du SEBC, à exécuter les décisions de la BCE et à mettre en Ïuvre les sanctions prononcées par la BCE.
Art. 34 Loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembou…
The 10 that are cited most themselves, of 25.
Loi du 24 octobre 2008 portant amélioration du cadre législatif de la place financière d…vLaw
… 19 du Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. L'article 34, dont l'alinéa unique actuel devient le paragraphe (2), est complété par un nouveau paragraphe (1) libellé …
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en oe…Law
… et à la Banque centrale du Luxembourg (ci-après la «Banque centrale») telle que modifiée, en particulier les articles 2 (1), 2 (2) et 34 (1); Considérant ce qui suit: L'orientation BCE/2013/4 a été modifiée de manière …
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la col…Law
… et à la Banque centrale du Luxembourg telle que modifiée par la loi du 24 octobre 2008, en particulier les articles 2 (1), 32 et 34 (1); Vu la loi du 28 juin 2000 portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 10 novembre …
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N° 1 du 28 novembre 2008 contenant de…Law
La Direction de la Banque centrale du Luxembourg, Vu l'article 108 bis de la Constitution; Vu l'article 34 (1) de la loi du 23 décembre 1998 relative à la Banque centrale du Luxembourg, tel que modifié par l'article V (4) de la loi du …
Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2020 / N°…Law
… monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg (ci-après la « BCL ») telle que modifiée, en particulier les articles 2 (5), 27-3, 32 et 34(1) ; Vu l’application du règlement (UE) N° 1409/2013 de la Banque centrale européenne du …
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2026/ N° 36 du 27 mars 2026 modifiant le r…Law
… et à la Banque centrale du Luxembourg (ci-après la « Banque centrale ») telle que modifiée, en particulier les articles 2 (1), 2 (2) et 34 (1) ; Considérant ce qui suit : En vertu de l’article 18.1 des statuts du Système européen …
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2025/ N° 35 du 13 juin 2025 mettant en œuv…Law
… et à la Banque centrale du Luxembourg (ci-après la « Banque centrale ») telle que modifiée, en particulier les articles 2 (1), 2 (2) et 34 (1) ; Considérant ce qui suit : (1) Les contreparties de l’Eurosystème recourent à des …
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2024/ N° 34 du 3 mai 2024 modifiant le règ…Law
… et à la Banque centrale du Luxembourg (ci-après la « Banque centrale ») telle que modifiée, en particulier les articles 2 (1), 2 (2) et 34 (1) ; Considérant ce qui suit : En vertu de l’article 18.1 des statuts du Système européen …
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2022 / N° 32 du 7 juillet 2022 modifiant l…Law
… et à la Banque centrale du Luxembourg (ci-après la « Banque centrale ») telle que modifiée, en particulier les articles 2 (1), 2 (2) et 34 (1) ; Considérant ce qui suit : (1) En vertu de l’article 18.1 des statuts du Système …
Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2021/N°31…Law
… la Banque centrale du Luxembourg telle que modifiée en dernier lieu par la loi du 21 juillet 2021, en particulier les articles 34(1), 18 (2) et 20-1 ; Considérant ce qui suit : (1) Considérant l’article 34 (1) de la loi modifiée du …