Art. 3 Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N° 1 du 28 novembre 2008 contenant de…

Admission des prêts syndiqués comme garanties éligibles

In forcesince 5 Dec 2008
(1)

Les prêts syndiqués ne constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème que pour autant qu'ils sont conformes aux sections 4.1.2.1 et 4.5.3.1, ainsi que 4.1.3 de l'annexe 8 «Manuel de procédures des opérations» des Conditions générales des opérations de la Banque centrale du Luxembourg, mettant en œuvre respectivement les chapitres 6.2.2 et 6.3.3, ainsi que l'annexe 7 de la documentation générale.

(2)

Sans préjudice du paragraphe 1, les prêts syndiqués régis par la législation de l'Angleterre et du pays de Galles qui on été acceptés au plus tard le 30 novembre 2008 aux fins d'opérations de politique monétaire de l'Eurosystème conformément aux exigences énoncées dans la décision BCE/2008/15 du 14 novembre 2008 concernant l'application du règlement BCE/2008/11 du 23 octobre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'éligibilité des garanties, restent éligibles comme garanties pour la durée de l'opération de politique monétaire de l'Eurosystème pour laquelle ils ont été acceptés comme garanties éligibles.