Art. 2 Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N° 1 du 28 novembre 2008 contenant de…

Admission des garanties libellées en dollars des Etats-Unis, en livres sterling ou en yens japonais comme garanties éligibles

In forcesince 5 Dec 2008
(1)

Les titres de créance négociables décrits à la section 4.1.1 de l'annexe 8 «Manuel de procédures des opérations» des Conditions générales des opérations de la Banque centrale du Luxembourg, mettant en œuvre le chapitre 6.2.1 de la documentation générale, s'ils sont libellés en dollars des Etats-Unis, en livres sterling ou en yens japonais, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, pour autant:

qu'ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro, et

que l'émetteur soit établi dans l'Espace économique européen.

(2)

Une décote supplémentaire de 8% est imposée par l'Eurosystème à tous ces titres de créance négociables.