Les installations de pompe à chaleur sont soumises à l’inspection périodique.
L’exploitant d’une installation existante fait procéder à une première inspection au plus tard deux ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi.
L’exploitant d’une nouvelle installation fait procéder à une première inspection après au moins un an et au plus tard après deux ans à compter de la date de la mise en service de l’installation.
À compter de la date de la première inspection positive, l’exploitant d’une installation de pompe à chaleur fait procéder à une inspection périodique tous les quatre ans ou, au cas où l’installation de pompe à chaleur serait surveillée et contrôlée électroniquement à distance, tous les cinq ans.
Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 4, l’exploitant d’une installation de pompe à chaleur ayant une puissance nominale utile supérieure à 290 kilowatts fait procéder à une inspection périodique tous les trois ans à compter de la date de la première inspection positive.
L’exploitant d’une installation de pompe à chaleur sollicite une inspection périodique auprès d’une entreprise habilitée à effectuer des inspections périodiques.
L’inspection périodique d’une installation de pompe à chaleur est réalisée par un contrôleur.
Les résultats de l’inspection périodique sont communiqués par le contrôleur à l’Administration de l’environnement.
Les modalités de l’inspection périodique sont précisées par règlement grand-ducal.