Art. 23 Loi du 3 juillet 2025 portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relat…

In forcesince 10 Jul 2025

L’article 58 de la même loi est modifié comme suit :

Le paragraphe 1er est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, phrase liminaire, les mots , des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci sont remplacés par les mots ou des instruments dérivés sur quotas d’émission ;

À l’alinéa 1er, le point 1 prend la teneur suivante :

rendent publics :

pour ce qui est des plates-formes de négociation sur lesquelles sont négociés des contrats d’option, deux rapports hebdomadaires, dont l’un exclut les contrats d’option, contenant les positions agrégées détenues par les différentes catégories de personnes visées au paragraphe 4 pour les différents instruments dérivés sur matières premières ou instruments dérivés sur quotas d’émission négociés sur leur plate-forme de négociation, mentionnant le nombre de positions longues et courtes détenues par ces catégories, les variations qu’ont connu celles-ci depuis le dernier rapport, le pourcentage du total des positions ouvertes que représente chaque catégorie et le nombre de personnes visées à l’article 56 détenant une position dans chaque catégorie, conformément au paragraphe 4 ;

pour ce qui est des plates-formes de négociation sur lesquelles des contrats d’option ne sont pas négociés, un rapport hebdomadaire relatif aux éléments énoncés à la lettre a) ; et » ;

Il est inséré à la suite de l’alinéa 5, un alinéa 6 nouveau, libellé comme suit :

« Les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché exploitant une plate-forme de négociation au Luxembourg sur laquelle sont négociés des instruments dérivés sur matières premières ou des instruments dérivés sur quotas d’émission communiquent à la CSSF et à l’AEMF les rapports visés à l’alinéa 1er, point 1. » ;

Le paragraphe 2, alinéa 1er, est modifié comme suit :

Les mots , des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci en dehors sont remplacés par les mots ou des instruments dérivés sur quotas d’émission en dehors, et les mots , les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci sont remplacés par les mots ou les instruments dérivés sur quotas d’émission ;

Les mots et, le cas échéant, sur des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur une plate-forme de négociation sont supprimés ;

Le paragraphe 4 est modifié comme suit :

À la phrase liminaire, les mots , sur des quotas d’émission ou sur des instruments dérivés sur ceux-ci sont classés sont remplacés par les mots ou sur un instrument dérivé sur quotas d’émission sont classées ;

Au point 5, les mots quotas d’émissions ou des instruments dérivés sur ceux-ci sont remplacés par les mots instruments dérivés sur quotas d’émission.