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Loi du 10 avril 2025 portant modification du Code civil en vue de la réforme de l’adopti…
Art. 5
Art. 5 Loi du 10 avril 2025 portant modification du Code civil en vue de la réforme de l’adopti…
In force
since 20 Apr 2025
L’article 348 du même code est abrogé.
Art. 4
Art. 6
Cites
1
Code civil
348
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