Art. 2 Loi du 21 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur le…

In forcesince 1 Jul 2023

L’article 1er de la même loi est modifié comme suit :

Les points 2°, 5°, 22°, 25°, 28°, 29° et 35° sont supprimés ;

Au point 20°, les termes pouvant se prévaloir d’un certificat de vaccination tel que visé à l’article 3bis et sont supprimés ;

Au point 21°, les termes pouvant se prévaloir d’un certificat de rétablissement tel que visé à l’article 3ter sont remplacés par les termes ayant fait l’objet d’un premier résultat positif d’un test TAAN datant de plus de onze jours et dont le statut est valable pour une durée maximale de cent quatre-vingt jours à compter dudit résultat.