La loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées est modifiée comme suit :
L’article 1bis, paragraphe 3, alinéa 2, est complété par les termes La restauration scolaire est exploitée par et sous la régie de Restopolis. ;
L’article 32 est complété par l’alinéa suivant :
« La restauration de l’internat est assurée par Restopolis. ».