Art. 12 Loi du 20 juillet 2023 portant création de l’Administration assurant le service public d…

In forcesince 1 Aug 2023

Le cadre du personnel de Restopolis comprend un directeur, un directeur adjoint et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement, telles que prévues par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

Le cadre du personnel de Restopolis peut être complété par des fonctionnaires-stagiaires, des employés et des salariés de l’État.

Le directeur est responsable de la gestion de Restopolis. Il en est le chef hiérarchique.

Le directeur et le directeur adjoint sont nommés par le Grand-Duc, sur proposition du Gouvernement en conseil.