L’article 4 quater, alinéa 4, de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation est modifié comme suit :
Sans préjudice des alinéas 1 et 2, les bateaux de passagers, à l’exclusion des bateaux d’excursion journalière, avec une capacité maximale d’au moins cent soixante-quinze passagers ainsi que les bateaux transportant des marchandises dangereuses, telles que définies à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure, conclu à Genève le 26 mai 2000, tel que modifié, doivent avoir et maintenir pendant toute la durée de leur inscription sur le registre d’immatriculation luxembourgeois une classification par une société de classification reconnue conformément à l’article 1.01 de l’annexe II de la directive 2006/87/CE précitée.