La loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé est modifiée comme suit :
À l’article 1er, le point 10) est supprimé.
L’article 3 est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er, le terme neuf est remplacé par le terme huit ;
Le paragraphe 2, alinéa 1er, est modifié comme suit :
Le terme neuf est remplacé par le terme huit ;
Le point 9 est supprimé ;
À l’article 4, le paragraphe 9 est abrogé ;
L’article 7bis est abrogé ;
L’article 8 est modifié comme suit ;
Au paragraphe 1er, le dernier alinéa est supprimé ;
Au paragraphe 3 l’alinéa 4 est supprimé ;
À l’article 15, alinéa 2, les termes de la division de la sécurité alimentaire et et les termes d’inspecteur de sécurité alimentaire respectivement sont supprimés.