Nul ne peut détenir plus d’une carte de stationnement pour personnes handicapées. La carte de stationnement est personnelle. Sa durée de validité est limitée à cinq ans et elle ne peut pas dépasser la durée du handicap.
Le renouvellement de la carte de stationnement intervient dans les conditions prévues à l’article 2.
Le renouvellement de la carte de stationnement dont le demandeur n’est pas titulaire d’un permis de conduire ou qui n’a pas introduit une demande en obtention ou de renouvellement d’un permis de conduire peut se faire sans autres formalités s’il ressort du dossier qu’un handicap définitif a été constaté.
Toute carte de stationnement périmée doit être restituée sans délai au ministre.
La carte de stationnement peut être retirée ou son renouvellement refusé par le ministre, si le titulaire ne remplit plus les conditions nécessaires pour la délivrance de la carte.