Sont abrogés :
l’article 553, point 1°, du Code pénal ;
la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives, et
la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.
Dispositions abrogatoires
Sont abrogés :
l’article 553, point 1°, du Code pénal ;
la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives, et
la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.