En exécution de l’article 11 du règlement (UE) 2018/1999 précité, il est créé une plateforme pour l’action climat et la transition énergétique, dénommée ci-après « Plateforme climat ».
La Plateforme climat a pour mission :
d’être un forum de discussion sur le climat ;
de proposer des recherches et des études dans tous les domaines ayant trait au climat ;
d’établir des liens avec les comités comparables des États membres de l’Union européenne ;
d’instaurer un dialogue multiniveaux entre des représentants des communes, d’organisations de la société civile, du monde des entreprises, des investisseurs et d’autres parties prenantes concernées ainsi que du grand public ;
de participer à l’élaboration de l’avant-projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat ;
d’émettre des avis, sur demande du Gouvernement en conseil, relatives à la politique nationale climatique prises ou envisagées, notamment sur l’exécution des engagements internationaux ou d’étudier de sa propre initiative l’opportunité de nouvelles mesures ou de modifications de mesures en place.
Les membres de la Plateforme climat sont nommés par le Gouvernement en conseil pour une durée de cinq ans. Le mandat des membres sortants est renouvelable. En cas de vacance de poste, il sera procédé à la nomination d’un nouveau membre qui termine le mandat de celui qu’il remplace.
La Plateforme climat est présidée par un représentant du ministre. Le ministre met à disposition de la Plateforme un secrétariat permanent. En cas de besoin et sur demande d’un cinquième des membres, le président de la Plateforme peut de sa propre initiative ou d’un autre membre faire appel à un ou plusieurs experts ou mettre en place des groupes de travail.
La Plateforme climat dispose d’une dotation annuelle à la charge du budget de l’État.