À l’entrée en vigueur de la présente loi, le montant du crédit inscrit à l’article budgétaire 45.0.93.000 de la loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 est porté à un montant équivalent à la somme des crédits des articles budgétaires énumérés au paragraphe 2, déduction faite de toute dépense qui aura été effectuée à charge de l’exercice budgétaire 2020.
Les crédits inscrits aux articles budgétaires de la loi précitée du 20 décembre 2019 énumérés ci-après sont supprimés :
15.0.31.000,
15.0.31.030,
15.0.32.001,
15.0.32.010,
15.0.33.001,
15.0.43.000,
15.0.43.001,
45.0.51.000,
45.0.51.001,
45.0.51.002,
45.0.51.003,
45.0.51.006,
45.0.51.040,
45.0.51.041,
45.0.51.042,
45.0.51.043,
45.0.52.000,
45.0.63.002,
45.0.63.004,
45.0.63.005,
45.0.71.010.