Le titre II de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu est modifié et complété comme suit :
L’article 164bis est remplacé comme suit :
Art. 164bis.
Au sens du présent article on entend par :
société intégrée : une société de capitaux résidente pleinement imposable ou un établissement stable indigène d’une société de capitaux non résidente pleinement imposable à un impôt correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités ;
société mère intégrante : une société de capitaux résidente pleinement imposable ou un établissement stable indigène d’une société de capitaux non résidente pleinement imposable à un impôt correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités ;
société mère non intégrante : une société de capitaux résidente pleinement imposable ou un établissement stable indigène d’une société de capitaux non résidente pleinement imposable à un impôt correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités ou une société de capitaux résidente d’un autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) pleinement imposable à un impôt correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités ou un établissement stable d’une société de capitaux pleinement imposable à un impôt correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités situé dans un autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) et y pleinement imposable à un impôt correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités ;
société filiale intégrante : une société de capitaux résidente pleinement imposable ou un établissement stable indigène d’une société de capitaux non résidente pleinement imposable à un impôt correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités ;
groupe intégré : soit un groupe composé par la société mère intégrante et la (les) société(s) intégrée(s) au sens de l’alinéa 2, soit un groupe composé par la société filiale intégrante et la (les) société(s) intégrée(s) au sens de l’alinéa 3. Un membre d’un groupe intégré ne peut pas faire partie simultanément d’un autre groupe intégré.
Les organismes de titrisation, les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR), ainsi que les fonds d’investissement alternatifs réservés répondant aux critères de l’article 48, paragraphe 1er, de la loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés sont exclus du champ d’application du présent article.
Les sociétés définies à l’alinéa 1er, numéro 1, et désignées par les termes « sociétés intégrées », dont 95 pour cent au moins du capital est détenu directement ou indirectement par une autre société définie à l’alinéa 1er, numéro 2, et désignée par les termes « société mère intégrante », peuvent, sur demande, être intégrées fiscalement dans la société mère intégrante conformément aux conditions du présent article.
Les sociétés définies à l’article 1er, numéro 1, et désignées par les termes « sociétés intégrées », dont 95 pour cent au moins du capital est détenu directement ou indirectement par une autre société définie à l’alinéa 1er, numéro 3, et désignée par les termes « société mère non intégrante » peuvent, sur demande, être intégrées fiscalement dans une autre société définie à l’alinéa 1er, numéro 4, et désignée par les termes « société filiale intégrante », dont 95 pour cent au moins du capital est détenu directement ou indirectement par la même société mère non intégrante conformément aux conditions du présent article, sous réserve que la société filiale intégrante occupe dans la hiérarchie du groupe un rang dont le degré de parenté avec la société mère non intégrante est au moins aussi proche que celui des autres membres du groupe.
La détention d’une participation à travers un des organismes visés à l’alinéa 1er de l’article 175 est à considérer comme détention directe proportionnellement à la fraction détenue dans l’actif net investi de cet organisme.
Lorsque la participation est détenue d’une façon indirecte, il faut que les sociétés, par l’intermédiaire desquelles la société mère intégrante ou non intégrante détient 95 pour cent du capital de la société dont l’intégration fiscale est demandée, soient des sociétés de capitaux pleinement imposables à un impôt correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités.
Au cas où le taux de participation prévu aux alinéas 2 ou 3 n’est pas atteint, le régime d’intégration fiscale peut néanmoins être accordé exceptionnellement au profit d’un groupe de sociétés lorsque, sur avis du ministre des Finances, ladite participation est reconnue comme particulièrement apte à promouvoir l’expansion et l’amélioration structurelle de l’économie nationale. Dans ce cas, l’intégration financière doit cependant atteindre 75 pour cent au moins et les actionnaires minoritaires représentant au moins 75 pour cent de la quote-part du capital non détenue par la société mère intégrante ou non intégrante doivent acquiescer au régime d’intégration fiscale.
La condition du taux de participation au sens des alinéas 2, 3 et 6 doit être remplie d’une façon ininterrompue à partir du début du premier exercice comptable pour lequel le régime d’intégration fiscale est demandé. La société mère intégrante et les sociétés intégrées ou la société filiale intégrante et les sociétés intégrées doivent ouvrir et clôturer leurs exercices d’exploitation à la même date.
Au titre de chaque année d’imposition de son appartenance au groupe intégré, chaque membre du groupe intégré doit déposer une déclaration de l’impôt sur le revenu comme s’il ne faisait pas partie du groupe intégré et dans laquelle il doit :
déterminer et déclarer le total des revenus nets sans application des dispositions de l’article 168bis, les dépenses spéciales, les bonifications d’impôt, ainsi que les impôts à imputer. Chaque membre du groupe intégré doit déclarer conformément à l’article 168bis les coûts d’emprunt déductibles, les revenus d’intérêts imposables et autres revenus imposables économiquement équivalents, les revenus exonérés d’impôt et les dépenses d’exploitation qui sont en connexion économique avec ces mêmes revenus exonérés, les amortissements calculés d’après les articles 29 à 34 et les déductions pour dépréciation qui ont été opérées ;
déclarer les reports de libéralités, de pertes et de bonifications d’impôt en relation avec les années d’imposition antérieures à son admission au groupe intégré.
Au titre de chaque année d’imposition, la société mère intégrante ou la société filiale intégrante doit déterminer et déclarer en plus dans sa déclaration de l’impôt sur le revenu le total des revenus nets au sens de l’alinéa 9 et le revenu imposable au sens de l’alinéa 10.
Le total des revenus nets de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante s’obtient en regroupant ou en compensant les totaux des revenus nets déterminés conformément à l’alinéa 8, numéro 1, de tous les membres du groupe intégré et en tenant compte des dispositions suivantes :
par coûts d’emprunt supportés par la société mère intégrante ou par la société filiale intégrante, il y a lieu d’entendre la somme des coûts d’emprunt visés à l’article 168bis, alinéa 1er, numéro 2, qui sont à charge de chaque membre du groupe intégré pendant son appartenance à ce groupe ;
par revenus d’intérêts imposables et autres revenus imposables économiquement équivalents réalisés par la société mère intégrante ou par la société filiale intégrante, il y a lieu d’entendre la somme des revenus d’intérêts imposables et autres revenus imposables économiquement équivalents réalisés par chaque membre du groupe intégré pendant son appartenance à ce groupe ;
par surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante, il y a lieu d’entendre le montant du dépassement des coûts d’emprunt déductibles supportés par la société mère intégrante ou par la société filiale intégrante par rapport aux revenus d’intérêts imposables et autres revenus imposables économiquement équivalents réalisés par la société mère intégrante ou par la société filiale intégrante ;
par EBITDA de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante, il y a lieu d’entendre la somme algébrique des totaux des revenus nets déterminés conformément à l’alinéa 8, numéro 1, de tous les membres du groupe intégré, majorée des surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante, des amortissements calculés d’après les articles 29 à 34 et à charge de chaque membre du groupe intégré, ainsi que des déductions pour dépréciation qui ont été opérées par chaque membre du groupe intégré. Sont exclus du calcul de l’EBITDA de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante, les revenus exonérés d’impôt réalisés par chaque membre du groupe intégré et les dépenses d’exploitation qui sont en connexion économique avec ces mêmes revenus exonérés ;
les surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante encourus au titre d’un exercice d’exploitation ne peuvent être déduits que jusqu’à concurrence du montant le plus élevé des deux montants suivants :
30 pour cent de l’EBITDA de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante
3 millions d’euros ;
au cas où la fraction d’EBITDA de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante, établie conformément au numéro 5, lettre a), excède le montant des surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante, pourvu que ce dernier montant soit supérieur à 3 millions d’euros, cet excédent constituant, pendant la période d’application du régime d’intégration fiscale, la capacité inemployée de déduction des intérêts, peut être reporté en avant par la société mère intégrante ou par la société filiale intégrante sur les cinq exercices d’exploitation subséquents. Cette capacité inemployée est en outre à réduire des surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante portés en déduction conformément au numéro 7. Seule la société mère intégrante ou la société filiale intégrante est en droit de reporter en avant la capacité inemployée qui a pris naissance pendant la période d’application du régime d’intégration fiscale ;
la société mère intégrante ou la société filiale intégrante peut déduire, jusqu’à concurrence du montant de la déduction maximale déterminée conformément au numéro 5, diminué des surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante déduits en application du même numéro 5, les surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante qui n’ont pas été déductibles au titre d’un exercice d’exploitation antérieur et qui n’ont pu être déduits pendant aucun exercice d’exploitation subséquent par application des dispositions du présent alinéa. Les surcoûts d’emprunt les plus anciens sont déductibles en premier. Seule la société mère intégrante ou la société filiale intégrante peut les porter en déduction ;
la société mère intégrante ou la société filiale intégrante peut déduire les surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante qui dépassent le montant de la déduction maximale déterminé conformément au numéro 5 jusqu’à concurrence des capacités inemployées pendant la période d’application du régime d’intégration fiscale et au cours des cinq derniers exercices d’exploitation, réduites des surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante qui, au titre des mêmes exercices, ont été déduits en application du présent numéro. Les capacités inemployées les plus anciennes sont décomptées en premier ;
lorsque tous les membres du groupe intégré sont membres d’un même groupe consolidé à des fins de comptabilité financière, l’intégralité des surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante est, sur demande, déductible si la société mère intégrante ou la société filiale intégrante peut démontrer que le ratio entre la somme des fonds propres de tous les membres du groupe intégré et la somme de l’ensemble des actifs de tous les membres du groupe intégré est égal ou supérieur au ratio équivalent du groupe consolidé, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
le ratio entre la somme des fonds propres de tous les membres du groupe intégré et la somme de l’ensemble des actifs de tous les membres du groupe intégré est considéré comme égal au ratio équivalent du groupe consolidé si le ratio entre la somme des fonds propres de tous les membres du groupe consolidé et la somme de l’ensemble des actifs de tous les membres du groupe intégré est inférieur de deux points de pourcentage au maximum ; et
l’ensemble des actifs et des passifs de chaque membre du groupe intégré est estimé selon la même méthode que celle utilisée dans les états financiers consolidés établis conformément aux normes internationales d’information financière ou au système national d’information financière d’un État membre.
Il appartient à la société mère intégrante ou à la société filiale intégrante de joindre à la déclaration de l’impôt sur le revenu le détail des calculs nécessaires pour la détermination des ratios au sens de la lettre a). Les calculs sont à attester dans un rapport à établir par un réviseur d’entreprises agréé ;
les surcoûts d’emprunt d’un membre du groupe intégré déterminés conformément à l’article 168bis et qui n’ont pas été déductibles avant l’admission du membre au groupe intégré au titre d’un exercice d’exploitation subséquent par application des dispositions de l’article 168bis, alinéa 4, ne peuvent pas être déduits pendant l’appartenance de ce membre au groupe intégré. Ils peuvent de nouveau être déduits auprès de ce contribuable à partir du premier exercice d’exploitation de son retour au régime d’imposition individuelle ;
les capacités de déduction inemployées d’un membre du groupe intégré déterminées conformément à l’article 168bis et qui n’ont pas été utilisées avant l’admission du membre au groupe intégré au titre d’un exercice d’exploitation subséquent par application des dispositions de l’article 168bis, alinéa 5, ne peuvent pas être prises en compte pendant l’appartenance de ce membre au groupe intégré. Elles peuvent de nouveau être prises en compte auprès de ce contribuable à partir du premier exercice d’exploitation de son retour au régime d’imposition individuelle. Le délai de l’article 168bis, alinéa 5, est suspendu de l’admission du contribuable au groupe intégré à sa sortie du groupe intégré ;
sont exclus du champ d’application des numéros 1 à 9, les surcoûts d’emprunt afférents :
aux emprunts qui ont été contractés par un membre du groupe intégré avant le 17 juin 2016, à l’exclusion de toute modification ultérieure de ces emprunts ;
aux emprunts utilisés par un membre du groupe intégré pour financer un projet d’infrastructures publiques à long terme, lorsque l’opérateur du projet, les coûts d’emprunt, les actifs et les revenus se situent tous dans l’Union européenne. Dans ce cas, tout revenu provenant d’un projet d’infrastructures publiques à long terme est exclu de l’EBITDA de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante. Par projet d’infrastructures publiques à long terme, il y a lieu d’entendre au sens du présent numéro un projet reconnu d’intérêt public visant à fournir, à améliorer, à exploiter et/ou à conserver un actif de grande ampleur ;
lorsqu’au titre d’un exercice d’exploitation le groupe intégré est composé exclusivement de membres qui sont des entreprises financières énumérées à l’article 168bis, alinéa 1er, numéro 7, les numéros 1 à 9 ne s’appliquent pas. Lorsqu’au titre d’un exercice d’exploitation le groupe intégré est composé partiellement de membres qui sont des entreprises financières énumérées à l’article 168bis, alinéa 1er, numéro 7, les numéros 1 à 9 ne s’appliquent pas dans la mesure où ils concernent ces membres.
Le revenu imposable de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante est obtenu par la déduction des dépenses spéciales à charge de tous les membres du groupe intégré et énumérées aux alinéas 11 à 14 du total des revenus nets de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante au sens de l’alinéa 9. En cas de concours de dépenses spéciales au sens des alinéas 11 et 12 et de dépenses spéciales au sens des alinéas 13 et 14, les dépenses spéciales au sens des alinéas 11 et 12 sont à déduire en premier.
Pour autant qu’ils répondent aux conditions de l’article 109, alinéa 1er, numéro 3, et de l’article 112, les reports de libéralités afférents à des exercices d’exploitation antérieurs à la date d’admission au groupe intégré peuvent être déduits du total des revenus nets de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante dans les conditions de l’article 109, mais seulement dans la mesure où le membre du groupe intégré pourrait les déduire s’il continuait à être soumis au régime d’imposition individuelle qui fait abstraction de l’article 168bis. Par reports de libéralités au sens de la phrase précédente, il y a lieu d’entendre les reports de libéralités dont disposent soit la société mère intégrante ou la société filiale intégrante, soit la société intégrée à la date d’admission au régime d’intégration fiscale.
En cas de concours de plusieurs reports de libéralités parmi les membres du groupe intégré qui peuvent être déduits par la société mère intégrante ou par la société filiale intégrante conformément au présent alinéa, les libéralités les plus anciennes sont à prendre en compte en premier et par ordre décroissant de leur montant.
Pour autant qu’elles répondent aux conditions de l’article 109, alinéa 1er, numéro 3, et de l’article 112, les libéralités allouées par les membres du groupe intégré pendant leur appartenance au groupe intégré peuvent être déduites du total des revenus nets de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante. Les montants dépassant les limites de l’article 109, alinéa 1er, numéro 3, peuvent être reportés par la société mère intégrante ou la société filiale intégrante sur les deux années d’imposition subséquentes dans les mêmes conditions et limites.
En cas de concours de plusieurs reports de libéralités au sens de l’alinéa 11 et du présent alinéa, les libéralités les plus anciennes sont à prendre en compte en premier et par ordre décroissant de leur montant.
En cas de retour au régime d’imposition individuelle d’un ou de plusieurs membres du groupe intégré, uniquement la société mère intégrante ou la société filiale intégrante peut demander la déduction des reports de libéralités visés par le présent alinéa.
Pour autant qu’ils répondent aux conditions de l’article 114, les reports déficitaires afférents à des exercices d’exploitation antérieurs à la date d’admission au groupe intégré, peuvent être déduits du total des revenus nets de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante dans les conditions de l’article 114, mais seulement dans la mesure où le membre du groupe intégré, qui a subi ces pertes, pourrait les déduire s’il continuait à être soumis au régime d’imposition individuelle qui fait abstraction de l’article 168bis. Par reports déficitaires au sens de la phrase précédente, il y a lieu d’entendre les reports déficitaires dont disposent soit la société mère intégrante ou la société filiale intégrante, soit la société intégrée à la date d’admission au régime d’intégration fiscale.
En cas de concours de plusieurs reports déficitaires parmi les membres du groupe intégré qui peuvent être déduits par la société mère intégrante ou par la société filiale intégrante conformément au présent alinéa, les pertes les plus anciennes sont à prendre en compte en premier et par ordre décroissant de leur montant.
Les pertes reportables qui ne peuvent pas être déduites par la société mère intégrante ou par la société filiale intégrante conformément au présent alinéa continuent à être attribuées au membre du groupe intégré qui a subi ces pertes, même lorsqu’il n’appartient plus au groupe intégré.
Les reports déficitaires essuyés au cours de la période d’application du régime d’intégration fiscale et qui tirent leur origine d’un total des revenus nets négatif de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante, peuvent être déduits du total des revenus nets de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante pendant les années d’imposition subséquentes conformément aux conditions de l’article 114. Les reports déficitaires les plus anciens sont déductibles en premier.