Le produit de la taxe sur les véhicules routiers est imputé sur le budget des recettes et affecté à raison de :
40 pour cent au Fonds climat et énergie ;
20 pour cent au Fonds de dotation globale des communes.
Produit de la taxe sur les véhicules routiers
Le produit de la taxe sur les véhicules routiers est imputé sur le budget des recettes et affecté à raison de :
40 pour cent au Fonds climat et énergie ;
20 pour cent au Fonds de dotation globale des communes.