Chapitre 5 Dispositions sur la comptabilité de l’État
- 13Transferts de crédits
- 14Indemnités pour pertes de caisse
- 15Avances : marchés à caractère militaire
- 16Recettes et dépenses pour ordre : droits de douane
- 17Recettes et dépenses pour ordre : rémunération de personnel pour le compte d’autorités militaires alliées
- 18Recettes et dépenses pour ordre : Fonds structurel européen, projets ou programmes de l’Union européenne
- 19Produit de la taxe sur les véhicules routiers
- 20Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique
- 21Recettes et dépenses pour ordre : surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications
- 22Recettes et dépenses pour ordre : Participation de l’Union européenne dans le financement de divers projets
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.