Art. 9 Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre…

In forcesince 25 Aug 2018

Tout laboratoire national de référence doit répondre aux critères ci-après :

Garantir une expertise nationale concernant la microbiologie, la pathologie des agents infectieux et leur sensibilité aux agents anti-infectieux, et plus particulièrement :

identifier et caractériser les agents infectieux transférés par les laboratoires d’analyses médicales ;

maintenir des collections nationales d’agents infectieux, d’antigènes, de marqueurs épidémiologiques et d’immun-sérums de référence ;

participer à la mise au point, à l’évaluation et aux recommandations concernant les techniques de diagnostic, d’identification et de typage ;

participer à la surveillance de la résistance des agents infectieux aux anti-infectieux ;

maintenir un système d’assurance qualité, notamment par la participation à des contrôles de qualité externes.

Contribuer à la surveillance épidémiologique aux niveaux national et international, et plus particulièrement :

participer à l’investigation de phénomènes épidémiques ;

mettre à disposition et transmettre électroniquement des données selon les modalités déterminées par l’autorité sanitaire et des organismes internationaux ;

participer aux réseaux de surveillance internationaux, notamment l’« European Centre for Disease Prevention and Control » (ECDC) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ;

contribuer à la détection et à l’analyse d’infections nosocomiales ;

surveiller l’évolution et les caractéristiques des agents infectieux ;

si indiqué, contribuer à l’étude de la couverture immunitaire de la population par les vaccins.

Alerter l’autorité sanitaire de toute constatation pouvant avoir des répercussions sur l’état de santé de la population, et plus particulièrement :

signaler à l’autorité sanitaire tout phénomène (plus particulièrement l’augmentation excessive des cas de maladies, détection de cas groupés, de cas isolés d’une maladie rare, d’identification d’un nouvel agent infectieux, l’apparition de nouvelles formes cliniques ou d’une variation ou mutation d’un agent infectieux connu) ;

informer l’autorité sanitaire concernant des évènements de même nature dans des pays étrangers ;

contribuer à des enquêtes à la demande de l’autorité sanitaire.

Conseiller les pouvoirs publics et les professionnels de la santé, et plus particulièrement :

participer à l’élaboration de mesures de lutte contre les infections ;

répondre aux demandes d’expertise ;

donner des conseils techniques aux professionnels de la santé.

Satisfaire aux normes et aux réglementations légales en matière de biosécurité, ainsi qu’aux exigences fixées par la législation applicable aux laboratoires d’analyses médicales.