Le médecin ou le médecin-dentiste, qui, dans le cadre de son activité établit le diagnostic d’une des maladies visées à l’article 2 transmet, endéans le délai fixé par règlement grand-ducal, conformément au paragraphe 2 de l’article 2, à l’autorité sanitaire, un document daté et signé contenant toutes les données pertinentes dont il a connaissance, en vue de la surveillance épidémiologique.
La déclaration comprend au moins les données individuelles suivantes :
nom, prénom du patient et son adresse ;
date de naissance et sexe du patient ;
diagnostic médical ;
date des 1ers symptômes ;
date du diagnostic ;
pays où la maladie a été contractée ;
source d’infection si connue.