(1)
Le responsable de laboratoire d’analyses médicales, qui dans le cadre de son activité établit le diagnostic d’une des maladies visées à l’article 2, transmet, endéans le délai fixé par règlement grand-ducal, conformément au paragraphe 2 de l’article 2, à l’autorité sanitaire un document daté et signé contenant toutes les données individuelles dont il a connaissance, en vue de la surveillance épidémiologique.
(2)
La déclaration comprend au moins les données individuelles suivantes :
nom, prénom du patient et son adresse ;
date de naissance et sexe du patient ;
date de prélèvement ;
origine du prélèvement ;
diagnostic médical.