Il est institué auprès du ministre ayant dans ses attributions la Santé, dénommé ci-après « le ministre », un Conseil supérieur des maladies infectieuses dénommé ci-après « le conseil » qui a pour mission :
de donner son avis sur toutes les questions dans le domaine de la santé publique ayant trait aux maladies infectieuses qui lui sont soumises par le ministre ;
d'étudier et de proposer de sa propre initiative toute mesure ou amélioration en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses.
Le conseil travaille en toute indépendance. Il élabore et publie ses recommandations en s'appuyant sur les données scientifiques disponibles.
Le conseil est composé de 14 membres nommés par le ministre dont :
cinq représentants de la Direction de la santé, dont le Directeur de la santé ;
deux représentants du Laboratoire national de santé ;
un représentant des laboratoires d’analyses médicales non hospitaliers ;
un médecin représentant du groupement le plus représentatif des professionnels impliqués dans le domaine des maladies infectieuses ;
un médecin représentant du groupement le plus représentatif des professionnels impliqués dans le domaine de la pédiatrie ;
un médecin représentant du groupement des professionnels impliqués dans le domaine de la pneumologie ;
un médecin représentant du groupement des professionnels impliqués dans le domaine de la géronto-gériatrie ;
un médecin-dentiste représentant de l’association la plus représentative des médecins-dentistes ;
un médecin représentant du groupement des médecins généralistes.
Un règlement grand-ducal détermine le fonctionnement du conseil, les méthodes de travail du conseil, ainsi que l’indemnisation des membres qui n’ont pas le statut d’agent de l’État, y compris celle des experts et du secrétaire administratif.