Art. 28 Loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire et 1) modificat…

In forcesince 15 Sep 2018
(1)

Au sein des centres pénitentiaires, toutes les dispositions sont prises pour assurer aux détenus du travail, des formations, les enseignements fondamentaux, du sport, un accès à la culture, ainsi que d’autres activités adaptées, dans le but de favoriser leur insertion. Le travail et les autres activités proposées dans le cadre du plan volontaire d’insertion sont rémunérés sur base du principe de l’équivalence de la rémunération.

(2)

Lorsque le détenu ne maîtrise pas les enseignements fondamentaux, y compris les langues pratiquées au Luxembourg, l’activité consiste par priorité en leur apprentissage, tel que déterminé par le plan volontaire d’insertion.