L’Université offre au niveau d’études menant au grade de docteur visé à l’article 31, paragraphe 1er, des programmes d’études dispensés par les écoles doctorales et organisés sous la responsabilité d’un directeur de programme, nommé par le recteur. Chaque étudiant poursuivant des études menant au grade de docteur, désigné ci-après de « doctorant », s’inscrit dans un programme d’études offert par une école doctorale.
Le recteur propose au conseil de gouvernance la création d’un programme d’études, conformément aux orientations arrêtées par le conseil universitaire. La proposition est accompagnée d’une évaluation interne, qui analyse, dans le cadre du système d’assurance de la qualité prévu à l’article 50, la qualité, la faisabilité et l’opportunité du programme d’études proposé.
Chaque programme d’études menant à l’obtention du grade de docteur dispose d'un plan d'études structuré qui reflète les objectifs visés par le programme. Il est décliné en connaissances scientifiques, compétences spécifiques et compétences transversales.
Après approbation d’un programme d’études par le conseil de gouvernance, les informations visées au paragraphe 3 sont précisées dans le règlement des études de l’Université et sont portées à la connaissance des étudiants au début de chaque semestre par les moyens appropriés.
Les études menant au grade de docteur comprennent les éléments suivants :
la rédaction d’un travail de recherche dans le champ disciplinaire ou interdisciplinaire choisi par le candidat, désigné ci-après par « thèse », ainsi qu’une soutenance de thèse orale devant un jury suivie d’une discussion ;
la participation à des cours faisant partie du programme d’études concerné et consacrés à l’acquisition de compétences méthodologiques et transversales. Pour chaque programme d’études, le directeur du programme définit le nombre de crédits ECTS dont est affecté chaque cours ainsi que les formes de participation et d’évaluation.
L’admission aux programmes d’études menant au grade de docteur est décidée par le recteur sur proposition du directeur de thèse visé au paragraphe 4. En vue de l’admission est prise en considération, outre les conditions d’accès visées à l’article 32, paragraphe 3, l’aptitude du candidat au travail de recherche scientifique et au travail autonome.
Le directeur de thèse est un enseignant-chercheur pouvant se prévaloir d’une autorisation à diriger des recherches telle que visée à l’article 21.
Le recteur nomme le comité d’encadrement de thèse dans un délai de deux mois après l’admission du candidat au programme d’études visé, sur proposition du directeur de thèse.
Le comité d’encadrement de thèse est composé de trois personnes, dont le directeur de thèse.
Les membres du comité d’encadrement de thèse doivent être titulaires d’un doctorat.
Aucun membre du comité ne peut prendre part à l’encadrement de son conjoint ou partenaire au titre de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ou d’un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclus, ni assister à la délibération de ses résultats.
La mission du comité d’encadrement de thèse est de suivre les travaux du doctorant. Le comité se réunit avec le doctorant au moins une fois par an pour évaluer l’avancement des travaux de ce dernier. Le doctorant est informé du résultat de cette évaluation.
En cas de lacunes graves, le comité d’encadrement de thèse peut recommander au recteur de refuser la réinscription du candidat l’année académique suivante. En cas de refus de réinscription du candidat par le recteur, le doctorant est exclu définitivement du programme d’études et il n’est pas autorisé à se réinscrire dans ce programme d’études.
En vue de l’autorisation de soutenance, le doctorant soumet un projet de thèse portant sur ses travaux de recherche au comité d’encadrement de thèse. Celui-ci évalue le document et adresse au recteur un rapport portant sur l’admissibilité du doctorant à la soutenance de thèse.
Sur base de ce rapport, le recteur décide de l’admissibilité du doctorant à la soutenance de thèse.
En cas de refus de l’admissibilité, le doctorant peut remanier son projet de thèse et le soumettre de nouveau au comité d’encadrement de thèse. Celui-ci évalue le document remanié et adresse au recteur un rapport portant sur l’admissibilité du doctorant à la soutenance de thèse. Sur base de ce rapport, le recteur décide de l’admissibilité du doctorant à la soutenance de thèse. En cas d’un nouveau refus d’admissibilité, le doctorant est exclu définitivement du programme d’études et il n’est pas autorisé à se réinscrire dans ce programme d’études.
Le doctorant doit remettre sa thèse au plus tard quarante-huit mois après son admission aux études menant au grade de docteur.
La soutenance de thèse doit avoir lieu au plus tôt trente-six mois et au plus tard cinquante-deux mois après l’admission du candidat aux études menant au grade de docteur.
Le recteur nomme le jury de thèse et le président du jury de thèse, dans un délai de quatre semaines après la remise de la thèse par le doctorant.
Le jury de thèse est composé de cinq membres, tous titulaires d’un doctorat, dont au moins un professeur ordinaire ou professeur adjoint de l’Université et au moins deux membres externes à l’Université. Les fonctions de président du jury et de directeur de thèse sont incompatibles.
Aucun membre du jury ne peut prendre part à l’examen de son conjoint ou partenaire au titre de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ou d’un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclus, ni assister à la délibération de ses résultats.
Deux experts supplémentaires, avec voix consultative, peuvent être associés.
Le jury de thèse ne peut siéger que si quatre de ses membres sont présents.
La soutenance de la thèse doit avoir lieu au plus tard trois mois après la nomination du jury de thèse.
La soutenance de thèse est publique ou à huis clos si une clause de confidentialité est imposée.
La délibération du jury se déroule à huis clos. Le jury évalue la thèse et sa soutenance.
Les critères utilisés par le jury de thèse en vue de l’évaluation de la thèse et la soutenance sont les suivants :
contribution importante à l’avancement des connaissances scientifiques ;
autonomie de recherche du doctorant et pertinence des méthodes scientifiques utilisées ;
plan de travail et bibliographie ;
qualité de la présentation matérielle de la thèse et qualité de la langue utilisée ;
qualité de la présentation et défense orales de la thèse.
Un rapport de thèse se prononçant sur l'admission ou non du doctorant au titre de docteur de l'Université du Luxembourg est signé par tous les membres du jury, et communiqué au recteur et au candidat.
La décision du jury n’est acquise que si trois membres s’y rallient.
En cas de décision de non-admission au titre de docteur, le doctorant est exclu définitivement du programme d’études et il n’est pas autorisé à se réinscrire dans ce programme d’études.
Les conditions requises pour autoriser la soutenance de thèse et les modalités de la soutenance de thèse sont précisées par le règlement des études de l’Université.
Le grade de docteur est décerné si le doctorant a validé les cours visés au paragraphe 3, point 2°, et que le jury s’est prononcé favorablement par rapport à l’admission du doctorant au titre de docteur.
Sur le diplôme de doctorat figurent au moins le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance du détenteur, l’indication de la discipline, la date de la soutenance de thèse ainsi que la signature du recteur.
Le diplôme de doctorat est accompagné d’un supplément au diplôme qui décrit les connaissances et compétences acquises par le détenteur.
Le supplément au diplôme comporte au moins les éléments suivants :
informations sur le détenteur du diplôme : nom, prénom, date de naissance ;
informations sur le diplôme : intitulé du programme d’études et, si applicable, grade ou titre conféré, principaux domaines d’études couverts par le diplôme, nom et statut de l’établissement ayant délivré le diplôme, langues d’enseignement ;
informations sur le niveau de qualification, la durée d’études régulière du programme exprimée en années d’études et en crédits ECTS, les conditions d’accès au programme d’études ;
informations sur le contenu du programme d’études et le résultat obtenu : acquis d’apprentissage, système de notation, notes et crédits ECTS obtenus ;
informations sur la fonction de la qualification et, si applicable, accès à une profession réglementée ;
date de délivrance et signature ;
informations générales sur le système national d’enseignement supérieur.
(8bis)
Le grade visé au paragraphe 8 est inscrit d’office au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur, visé à l’article 68 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. À cet effet, l’Université du Luxembourg communique annuellement au ministre, pour le 31 décembre au plus tard, les informations suivantes par rapport aux étudiants ayant obtenu leur diplôme au cours de l’année en question :
le nom et le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance de l’étudiant ;
l’intitulé du programme d’études, le grade conféré et la date et lieu de délivrance du diplôme.
L’Université peut conclure des conventions en vue de la délivrance de grades conjoints de docteur avec un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur bénéficiant de la capacité de délivrer, au même niveau, un grade reconnu par les autorités compétentes de leur pays.
Les modalités relatives à la délivrance de grades conjoints de docteur sont précisées par le règlement des études de l’Université.