Art. 38 Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

Composition de la commission des aménagements raisonnables

In forcesince 1 Aug 2018
(1)

La commission des aménagements raisonnables se compose :

du délégué aux aménagements raisonnables ;

d’un membre du rectorat ;

d’un directeur de programme par faculté ;

de deux membres de la délégation des étudiants.

Les membres de la commission des aménagements raisonnables sont nommés par le conseil universitaire pour un terme renouvelable de trois ans.

(2)

Sur demande de la commission des aménagements raisonnables, le directeur du programme d’études de l’usager à besoins éducatifs particuliers concerné et des experts externes peuvent assister avec voix consultative aux réunions de la commission. Les délibérations sont confidentielles.

(3)

Les modalités de fonctionnement de la commission des aménagements raisonnables sont précisées dans le règlement des études de l’Université.