La commission des aménagements raisonnables peut arrêter, adapter ou suspendre les aménagements raisonnables suivants :
l’aménagement des auditoires ou salles de séminaire ;
une salle séparée pour les épreuves d’évaluation ;
une présentation adaptée des questionnaires ;
une majoration du temps lors des épreuves d’évaluation ;
des pauses supplémentaires lors des épreuves d’évaluation ;
le recours à des aides technologiques et à des aides humaines, permettant de compenser les déficiences particulières ;
l’étalement des épreuves d’évaluation sur deux sessions d’examen ;
le remplacement d’une partie des modalités d’évaluation prévues pour un cours ;
la dispense d’une partie des épreuves d’évaluation ou des éléments de travail, de participation ou de présence prévus pour un cours ;
une dérogation par rapport aux critères concernant le pourcentage de crédits ECTS devant être réussis à l’issue de la première année d’études et une prolongation de la durée maximale des études telle que visée à l’article 36, paragraphe 7, et à l’article 37, paragraphe 5 ;
une dispense de l’obligation de mobilité pendant les études menant au grade de bachelor prévue à l’article 36, paragraphe 6 ;
la délocalisation des épreuves d’évaluation hors de l’Université ;
la réalisation de l’apprentissage de certains éléments ou de tous les éléments d’un programme d’études hors de l’Université.