Chaque cours fait l’objet d’une évaluation qui donne lieu à une note finale. La notation de chaque cours est établie selon l’échelle de 0 à 20 points. La note finale d’un module correspond à la moyenne pondérée des notes finales obtenues par l’étudiant dans chaque cours faisant partie de ce module.
L’étudiant peut se soumettre au maximum quatre fois aux modalités d’évaluation d’un cours. La dernière note obtenue est validée comme note finale du cours.
Dans le cas où un module n’est pas régi par le principe de la compensation entre les notes des différents cours, ce module est validé si l’étudiant s’est soumis à toutes les modalités d’évaluation prévues et s’il a obtenu dans chaque cours une note finale supérieure ou égale à 10 points sur 20.
Dans le cas où un module est régi par le principe de la compensation entre les notes finales des différents cours, ce module est validé si l’étudiant s’est soumis à toutes les modalités d’évaluation prévues et s’il a obtenu une note finale du module supérieure ou égale à 10 points sur 20, sans qu’aucune note finale d’un cours ne soit inférieure ou égale à 5 points sur 20.
Subit un échec définitif et est exclu du programme d’études auquel il est inscrit :
l’étudiant qui, à l’issue de la première année d’études, n’a pas obtenu au moins 50 pour cent des crédits ECTS attribués à l’ensemble des cours faisant partie du plan d’études de la première année d’études du programme visé ;
l’étudiant qui, dans un programme d’études impliquant un examen-concours, ne s’est pas classé en rang utile lors de cet examen-concours.
L’étudiant ayant acquis au moins cinquante pour cent des crédits ECTS attribués à l’ensemble des cours faisant partie du plan d’études d’une année d’études est autorisé à s’inscrire dans l’année d’études suivante.
Sans préjudice de l’alinéa 1er, l’étudiant ayant acquis entre cinquante et soixante-dix pour cent des crédits ECTS attribués à l’ensemble des cours faisant partie du plan d’études d’une année d’études doit faire valider ses inscriptions aux cours de l’année suivante par le directeur de programme.
L’étudiant ayant acquis moins de cinquante pour cent des crédits ECTS attribués à l’ensemble des cours faisant partie du plan d’études de toute année d’études ultérieure à la première est tenu de se réinscrire dans la même année d’études.
Le doyen désigne, au début de chaque semestre, le jury d’examen de chaque programme d’études. Le jury d’examen est composé d’au moins cinq membres parmi les personnes qui enseignent effectivement un des cours du programme, ainsi que du directeur de programme. Le jury est placé sous la présidence du directeur de programme.
Aucun membre du jury ne peut prendre part à l’examen de son conjoint ou partenaire au titre de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ou d’un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclus, ni assister à la délibération de ses résultats.
Le jury d’examen est chargé :
de valider des crédits ECTS acquis au cours d’études d’enseignement supérieur antérieures suivies dans une institution d’enseignement supérieur, pour autant qu’il s’agisse de moins de 60 crédits ECTS ;
de valider les notes et les crédits ECTS obtenus par l’étudiant dans les cours et les modules suivis ;
de décider de la progression de l’étudiant dans le programme d’études ou de l’exclusion d’un étudiant du programme d’études, conformément aux dispositions des paragraphes 2, 3 et 7.
Les modalités de fonctionnement du jury d’examen sont précisées par le règlement des études de l’Université.
Dans le cas où le programme d’études comporte l’élaboration d’un mémoire, le doyen de la faculté désigne, sur proposition du directeur de programme, un jury de mémoire composé de deux personnes, dont au moins un professeur ou un enseignant-chercheur associé de l’Université. Le jury de mémoire peut s’adjoindre un expert du milieu professionnel concerné.
Le grade de bachelor est délivré après accomplissement d’un programme complet d’au moins 180 crédits ECTS et d’au plus 240 crédits ECTS dans le niveau d’études.
Le grade de bachelor ne peut être délivré que si l’étudiant inscrit à l’Université a suivi des cours portant sur une charge de travail équivalente à au moins 30 crédits ECTS auprès d’une institution d’enseignement supérieur à l’étranger, reconnue par l’autorité compétente de l’Etat concerné. Les modalités de validation de la période de mobilité sont précisées dans le règlement des études de l’Université.
Le grade de master est délivré après accomplissement d’un programme complet d’au moins 60 crédits ECTS et d’au plus 180 crédits ECTS dans le niveau d’études, sous réserve de l’obtention d’un total de minimum 300 crédits ECTS, grade de bachelor inclus.
Le diplôme d’études spécialisées en médecine conférant le grade de docteur en médecine est délivré après accomplissement d’un programme complet d’au moins 180 crédits ECTS et d’au plus 300 crédits ECTS dans le niveau d’études.
La durée maximale d’études pour satisfaire à toutes les conditions de délivrance du grade de bachelor, pour un étudiant suivant le programme à temps plein, est de dix semestres pour un programme complet de 180 ECTS et de douze semestres pour un programme complet de 240 ECTS.
La durée maximale d’études pour satisfaire à toutes les conditions de délivrance du grade de master, pour un étudiant suivant le programme à temps plein, est de quatre semestres pour un programme complet de 60 ECTS, de huit semestres pour un programme complet de 120 ECTS et de dix semestres pour un programme complet de 180 ECTS.
La durée maximale d’études pour satisfaire à toutes les conditions de délivrance du diplôme d’études spécialisées en médecine est de dix semestres pour un programme complet de 180 ECTS, de douze semestres pour un programme complet de 240 ECTS et de quatorze semestres pour un programme complet de 300 ECTS.
Pour les étudiants suivant à temps partiel un programme d’études débouchant sur la délivrance du grade de bachelor ou du grade de master, les durées maximales d’études telles que fixées aux alinéas 1er et 2 sont doublées.
Dans des cas dûment motivés, le directeur de programme peut accorder à un étudiant une suspension des études.
Les modalités et le déroulement de la procédure présidant à l’attribution d’une suspension des études sont précisés dans le règlement des études de l’Université.
L’étudiant exclu d’un programme d’études sur base des dispositions des articles 35 et 36, à l’exception de celles prévues à l’article 36, paragraphe 2, point 2°, n’est pas autorisé à se réinscrire au programme en question.
Les grades sont décernés lorsque le total des crédits ECTS attribués au programme d’études est validé. Le grade est décerné avec une des mentions suivantes :
« passable » si la moyenne pondérée des notes finales de tous les modules est supérieure ou égale à 10 points sur 20 et inférieure à 12 points sur 20 ;
« assez bien » si la moyenne pondérée des notes finales de tous les modules est supérieure ou égale à 12 points sur 20 et inférieure à 14 points sur 20 ;
« bien » si la moyenne pondérée des notes finales de tous les modules est supérieure ou égale à 14 points sur 20 et inférieure à 16 points sur 20 ;
« très bien » si la moyenne pondérée des notes finales de tous les modules est supérieure ou égale à 16 points sur 20 et inférieure à 18 points sur 20 ;
« excellent » si la moyenne pondérée des notes finales de tous les modules est supérieure ou égale à 18 points sur 20.
Sur le diplôme figurent au moins le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance du détenteur, le grade décerné, l’intitulé du programme d’études et la signature du recteur. Le diplôme est accompagné d’un supplément au diplôme qui décrit les connaissances et compétences acquises par le détenteur.
Le supplément au diplôme comporte au moins les éléments suivants :
informations sur le détenteur du diplôme : nom, prénom, date de naissance ;
informations sur le diplôme : intitulé du programme d’études et, si applicable, grade ou titre conféré, principaux domaines d’études couverts par le diplôme, nom et statut de l’établissement ayant délivré le diplôme, langues d’enseignement ;
informations sur le niveau de qualification, la durée d’études régulière du programme exprimée en années d’études et en crédits ECTS, les conditions d’accès au programme d’études ;
informations sur le contenu du programme d’études et le résultat obtenu : forme d’organisation des études, acquis d’apprentissage, système de notation, notes et crédits ECTS obtenus ;
informations sur la fonction de la qualification : accès à un niveau d’études supérieur et, si applicable, accès à une profession réglementée ;
date de délivrance et signature ;
informations générales sur le système national d’enseignement supérieur.
(10bis)
Les grades visés au paragraphe 10 sont inscrits d’office au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur, visé à l’article 68 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. À cet effet, l’Université du Luxembourg communique annuellement au ministre, pour le 31 décembre au plus tard, les informations suivantes par rapport aux étudiants ayant obtenu leur diplôme au cours de l’année en question :
le nom et le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance de l’étudiant ;
l’intitulé du programme d’études, le grade conféré, la mention attribuée et la date et lieu de délivrance du diplôme.
L’Université peut conclure des conventions en vue de la délivrance de grades conjoints de bachelor ou de master ou de diplômes d’études spécialisées en médecine avec un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur bénéficiant de la capacité de délivrer, au même niveau et dans le même champ de formation, un grade ou diplôme reconnu par les autorités compétentes de leur pays.
Les modalités relatives à la délivrance de grades et de diplômes conjoints sont précisées par le règlement des études de l’Université.