Art. 35 Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

Création et organisation des programmes d’études menant aux grades de bachelor et de master et au diplôme d’études spécialisées en médecine

In forcesince 1 Aug 2018
(1)

L’Université offre aux niveaux d’études menant aux grades de bachelor et de master visés à l’article 31, paragraphe 1er, des programmes d’études dispensés par les facultés et organisés sous la responsabilité d’un directeur de programme, nommé par le doyen de la faculté concernée.

Les programmes d’études peuvent être subdivisés en filières correspondant à différentes spécialisations au sein d’un même programme.

(2)

Chaque programme d’études menant à l’obtention du grade de bachelor ou du grade de master ou du diplôme d’études spécialisées en médecine dispose d’un plan d’études structuré qui reflète les objectifs visés par le programme. Il est décliné en connaissances, compétences spécifiques et compétences transversales. Le programme d’études est découpé en modules dont chacun est affecté au maximum de 30 crédits ECTS. Chaque module est composé d’une ou de plusieurs unités théoriques ou pratiques, désignées par le terme de « cours ». Chaque cours est affecté d’au moins un crédit ECTS. L’étudiant à temps plein en première année d’études menant au grade de bachelor ou au grade de master ou au diplôme d’études spécialisées en médecine s’inscrit à 60 crédits ECTS au moins. L’étudiant à temps partiel en première année d’études s’inscrit à 30 crédits ECTS au moins et à 40 crédits ECTS au plus.

(3)

Pour chaque programme d’études, le directeur de programme définit les éléments suivants :

les contenus, les objectifs et les acquis d’apprentissage ;

les prérequis ;

les modalités d’organisation des cours et le nombre de crédits ECTS dont est affecté chaque cours ;

le plan d’études fixant la répartition des différents modules dans le temps par année d’études ;

les modalités d’évaluation, étant entendu que l’évaluation vise à confirmer la participation active de l’étudiant aux cours ou à vérifier les acquis d’apprentissage ;

l’opportunité de prévoir un ou plusieurs des éléments suivants :

des exigences particulières concernant les connaissances linguistiques des candidats ;

des éléments de travail, de participation ou de présence qui ne font pas l’objet d’une évaluation débouchant sur une note mais dont la réalisation est nécessaire en vue de la validation d’un cours ou d’un module ;

des cours fondamentaux faisant partie du plan d’études des deux premiers semestres d’un programme d’études et pour lesquels l’étudiant doit avoir obtenu, sous peine d’exclusion dudit programme d’études, une note finale supérieure ou égale à 10 points au terme du quatrième semestre, étant entendu que, par dérogation à l’article 36, paragraphe 1er, alinéa 2, il ne peut se soumettre que deux fois aux modalités d’évaluation prévues ;

des cours consécutifs dont le premier doit avoir été validé avec une note supérieure ou égale à 10 points avant que l’étudiant ne puisse s’inscrire au second cours ;

des modalités de compensation entre les notes des différents cours faisant partie d’un même module ;

un examen-concours pendant ou à la fin du programme d’études.

(4)

Le recteur propose au conseil de gouvernance la création d’un programme d’études conformément aux orientations arrêtées par le conseil universitaire. La proposition est accompagnée d’une évaluation interne, qui analyse, dans le cadre du système d’assurance de la qualité prévu à l’article 50, la qualité, la faisabilité et l’opportunité du programme d’études proposé.

(5)

Après approbation d’un programme d’études par le conseil de gouvernance, les informations visées au paragraphe 3 sont précisées dans le règlement des études de l’Université et sont portées à la connaissance des étudiants au début de chaque semestre par les moyens appropriés.