Art. 32 Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

Accès aux études

In forcesince 15 Sep 2023
(1)

L’accès aux études menant au grade de bachelor est ouvert aux détenteurs :

d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires ou secondaires techniques, ou d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires classiques ou secondaires générales ;

du diplôme d’accès aux études supérieures luxembourgeois ;

de diplômes ou certificats étrangers reconnus équivalents par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions.

Les détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de technicien ayant réussi tous les modules préparatoires prescrits tels que visés par l’article 35 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, ainsi que les détenteurs d’un diplôme étranger reconnu équivalent au diplôme de technicien par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions sont admissibles aux programmes de formation dans la spécialité correspondante qui mènent au grade de bachelor.

(1bis)

L’accès aux études d’infirmier spécialisé est réservé aux personnes autorisées à exercer la profession d’infirmier en vertu de l’article 2 de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

(2)

L’accès aux études menant au grade de master est ouvert aux détenteurs d’un diplôme de bachelor ou d’un titre de formation inscrit au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur, visé à l’article 68 de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, et correspondant au niveau 6 du cadre luxembourgeois des qualifications visé à l’article 69 de la loi précitée.

(3)

L’accès aux études menant au grade de docteur est ouvert aux détenteurs d’un diplôme de master ou d’un titre de formation inscrit au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur, visé à l’article 68 de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, et correspondant au niveau 7 du cadre luxembourgeois des qualifications visé à l’article 69 de la loi précitée.

(4)

L’accès aux études spécialisées en médecine est réservé aux personnes qui remplissent les conditions de l’article 1er, paragraphe 1er, lettres a), b), d) et e) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire.

(5)

Pour pouvoir s’inscrire à l’Université, l’usager visé à l’article 1er, point 11°, lettres a) et b), doit présenter une attestation prouvant son affiliation à un régime légal d’assurance maladie au sens du Code de la sécurité sociale ou au titre de la législation d’un État avec lequel le Luxembourg est lié par un instrument bi- ou multilatéral de sécurité sociale ou son droit aux prestations de l’assurance maladie comme ayant droit au titre d’un tel régime. Sous peine d’annulation de son inscription, l’usager invoquant une affiliation en vertu de l’article 1er, alinéa 1er, point 14, du Code de la sécurité sociale, doit payer à l’Université les cotisations visées à l’article 32, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale.

(6 )

Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1er à 5 , les ressortissants de pays tiers doivent être autorisés à séjourner au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration pour pouvoir s’inscrire aux programmes d’études visés à l’article 31, paragraphes 1er et 2.

La procédure d’inscription des ressortissants de pays tiers est précisée dans le règlement des études de l’Université.

(7 )

L’Université prélève des frais d’inscription pour les études organisées.