Chapitre E Dispositions sur la comptabilité de l’État
- 21Transferts de crédits
- 22Indemnités pour pertes de caisse
- 23Avances : marchés à caractère militaire
- 24Recettes et dépenses pour ordre : droits de douane
- 25Recettes et dépenses pour ordre : rémunération de personnel pour le compte d’autorités militaires alliées
- 26Recettes et dépenses pour ordre : Fonds structurel européen, projets ou programmes de l’Union européenne
- 27Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
- 28Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution changement climatique
- 29Recettes et dépenses pour ordre : produit de la taxe sur les véhicules routiers
- 30Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique
- 31Recettes et dépenses pour ordre : surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications
- 32Recettes et dépenses pour ordre : Participation de l’Union européenne dans le financement de divers projets
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.