Art. 11 Loi du 27 juin 2017 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistratur…

In forcesince 3 Jul 2017

2) (1) Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg est composé d’un président, de trois premiers vice-présidents, d’un juge d’instruction directeur, de vingt-deux vice-présidents, d’un juge directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles, de deux juges de la jeunesse, de trois juges des tutelles, de trente premiers juges, de vingt-sept juges, d’un procureur d’Etat, de deux procureurs d’Etat adjoints, de cinq substituts principaux, de treize premiers substituts et de quatorze substituts.

(2)

Le greffe est dirigé par un greffier en chef et comprend des greffiers selon les besoins du service.

D’autres fonctionnaires ou employés de l’Etat peuvent y être affectes.