Pendant une période transitoire qui s’étend sur la période correspondant à un mandat du conseil communal et se termine à l’occasion des élections communales ordinaires de 2023, la commune de Rosport-Mompach est composée de deux sections, à savoir la section de Mompach, formée par le territoire de l’ancienne commune de Mompach, et la section de Rosport, formée par le territoire de l’ancienne commune de Rosport. Pendant cette période transitoire, la section de Mompach est représentée au conseil communal par six conseillers et la section de Rosport par sept conseillers. À partir des élections communales ordinaires de 2023, les deux sections sont supprimées.
L’élection du premier conseil communal de la commune de Rosport-Mompach est organisée dans les communes de Mompach et de Rosport lors des élections communales ordinaires qui ont lieu le 8 octobre 2017 conformément au paragraphe 3 et selon les dispositions de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, sous réserve des règles qui suivent:
Les communes de Mompach et de Rosport, qui vont constituer la nouvelle commune de Rosport-Mompach, forment une seule circonscription électorale. Les électeurs des communes de Mompach et de Rosport concourent ensemble à l’élection du conseil communal de la commune de Rosport-Mompach.
Le bureau principal de la circonscription définie au point 1 est le premier bureau de vote de la commune de Rosport.
Les affichages à la maison communale prévus plus particulièrement par les articles 61 et 206 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 se font aux maisons communales de Mompach et de Rosport.
Pendant la période transitoire visée au paragraphe 1er, l’élection du conseil communal de la commune de Rosport-Mompach est organisée d’après le système de la majorité relative conformément aux dispositions de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, sous réserve des règles qui suivent:
Les termes « transfert du domicile d’un membre du conseil communal hors du territoire de la commune » qui figurent à l’article 189, alinéa 1er de la loi électorale précitée sont remplacés pour les besoins des opérations électorales ayant lieu au cours de la période visée au paragraphe 1er par les termes « transfert du domicile d’un membre du conseil communal hors du territoire de la section de commune ».
La condition de résidence de six mois fixée par l’article 192 de la loi électorale précitée pour être éligible est remplie en l’occurrence par les personnes qui ont leur résidence habituelle depuis six mois respectivement dans les sections de Mompach et de Rosport, telles que ces sections sont définies au paragraphe 1er.
Par dérogation à l’article 207, alinéa 2, de la loi électorale précitée, le bulletin de vote classe séparément et par ordre alphabétique les candidats présentés pour chaque section et indique le nombre des conseillers à élire pour chaque section.
À l’article 221 de la loi électorale précitée, le terme « la commune » englobe en l’occurrence les sections de Mompach et de Rosport.
L’article 222 de la loi électorale précitée est remplacé pour les besoins des opérations électorales ayant lieu au cours de la période visée au paragraphe 1er par le texte suivant: « L’attribution des sièges est opérée séparément pour chaque section de commune. Les candidats sont élus suivant les voix obtenues jusqu’à ce que tous les sièges à pourvoir dans chaque section soient occupés. »
L’article 223 de la loi électorale précitée s’applique séparément à chaque section de commune.