Art. 11 Loi du 16 juin 2017 portant fusion des communes de Mompach et de Rosport.

In forcesince 8 Oct 2017

Le premier conseil communal de la nouvelle commune de Rosport-Mompach entre en fonction le 1er janvier 2018. Les fonctions des conseils communaux de Mompach et de Rosport cessent le 31 décembre 2017.