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Luxembourg
Loi du 16 juin 2017 portant fusion des communes de Mompach et de Rosport.
Art. 2
Art. 2 Loi du 16 juin 2017 portant fusion des communes de Mompach et de Rosport.
In force
since 8 Oct 2017
Le siège de la nouvelle commune est fixé à Rosport.
Art. 1
Art. 3