La phrase introductive du premier paragraphe de l’article 2 de la loi précitée du 30 avril 2008 est remplacée par le texte suivant :
Art. 2.
(1)
L'enquête technique doit obligatoirement être effectuée dans les domaines de l’aviation civile, des transports fluviaux et maritimes et du chemin de fer, chaque fois:
A l’article 2, paragraphe 1er, lettre a), le deuxième tiret de la loi précitée du 30 avril 2008 est remplacé par le texte suivant:
du matériel ferroviaire sur le réseau national ou ses embranchements, y inclus le système du tramway et ses sous-systèmes,