Sont abrogés:
les articles 1, 2 et 5 de l’Arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage;
la loi du 6 frimaire au VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime à la police et à l’administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables;
l’arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-duché; et
la loi du 29 janvier 1890 concernant l’aliénation des terrains faisant partie du domaine publique dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés.