La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016/2017.
Art. 8 Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseign…
In forcesince 15 Sep 2016
La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016/2017.