Art. 4 Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseign…

In forcesince 15 Sep 2016

La loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote est modifiée comme suit:

À l'article 4 sont apportées les modifications suivantes:

Les alinéas 1er et 2 sont remplacés par un alinéa unique libellé comme suit:

Les matières enseignées sont les mêmes que celles prévues pour les classes de septième à quatrième de l'enseignement secondaire et de septième à neuvième de l'enseignement secondaire technique.

»

À l'alinéa 3, le point 4 est remplacé comme suit:

la branche «vie et société»

.

À l'article 5quater, les mots «À l'exception des cours de formation morale et sociale et d'instruction religieuse et morale dont les finalités sont assurées par l'éducation aux valeurs telle que définie à l'article 4 et de la rédaction des mémoires» sont remplacés par les mots «À l'exception de la rédaction des mémoires».