Art. 1 Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseign…

In forcesince 15 Sep 2016

Il est introduit dans l'enseignement secondaire et secondaire technique un cours commun dénommé «vie et société» qui remplace le cours d'instruction religieuse et morale et le cours d'éducation morale et sociale.